Zoom sur la lutte contre la discrimination au travail

Selon la direction de l’information légale et administrative, la discrimination est sanctionnée par la loi pénale. La justice peut demander à l’auteur de verser des dommages et intérêts à la victime. De nos jours, le nombre d’associations œuvrant à la lutte contre la discrimination au travail ne cesse d’augmenter. Découvrez dans cet article de quoi il s’agit exactement, qui contacter et quels sont les recours possibles.

La sensibilisation : un moyen efficace

Amnesty International, une organisation non gouvernementale internationale, a pour objectif de défendre les droits de l’Homme. L’une de ses principales missions consiste à lutter contre la discrimination. Pour les professionnels, le ministère du Travail oblige les employeurs à jouer la carte de l’égalité des chances et des droits sous peine de sanction. La sensibilisation a toujours été la meilleure alternative. De ce fait, il est recommandé de suivre une formation sensibilisation discrimination afin de maîtriser le cadre juridique afférent et de connaître les mesures préventives à adopter.

L’objectif est de prévenir les risques de discrimination au travail, notamment à l’embauche. Dans cette optique, les employeurs sont invités à développer une culture d’entreprise favorable à la non-discrimination et à l’égalité des chances. Pour ce faire, il est crucial de sensibiliser les salariés et de former les représentants du personnel. Une stratégie de communication efficace est indispensable pour mieux lutter contre la discrimination au travail. Il est ainsi de mise de choisir le moyen de communication adapté : e-mail, boîte à remontées, etc.

Tour d’horizon de la notion de discrimination

Il existe deux types de discriminations : directe et indirecte.

La discrimination directe est liée :

  • à l’origine ;
  • au sexe ;
  • à l’âge ;
  • à l’apparence physique ;
  • aux caractéristiques génétiques ;
  • à l’état de santé (handicap, perte d’autonomie, etc.) ;
  • à la grossesse ;
  • à la situation de famille ;
  • à l’orientation sexuelle ;
  • à la domiciliation bancaire ;
  • au patronyme ;
  • au lieu de résidence ;
  • à l’appartenance ou à la non-appartenance à une nation, une religion ou une ethnie ;
  • aux activités syndicales ou mutualistes.

La discrimination indirecte est liée à une pratique, un critère ou une disposition jugée de neutre en apparence (temps de travail, expérience, diplôme, etc.). Elle pourrait entraîner un désavantage particulier pour l’un des motifs mentionnés dans la liste ci-dessus. Les comportements discriminatoires les plus courants concernent les agissements à connotation sexuelle. Les actions menées risquent ainsi de porter atteinte à la dignité de la victime. Elles créent également un environnement hostile, offensant, humiliant ou intimidant.

Qui contacter en cas de discrimination au travail ?

Plusieurs recours légaux sont proposés, l’objectif étant de se faire dédommager pour le préjudice subi. Ainsi, tout salarié victime de discrimination à l’embauche peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 5 ans pour faire valoir ses droits. Cette juridiction compétente est en mesure de procéder à l’annulation la décision ou la mesure liée à un motif discriminatoire.

Pour se faire accompagner ou pour profiter de conseils pertinents, il est recommandé de contacter :

  • l’inspection du travail ;
  • les organisations syndicales ;
  • le Défenseur des droits, une institution administrative indépendante ;
  • les associations de lutte contre les discriminations (ALIFS, Association Halte Discriminations, etc.).

Le salarié faisant l’objet d’une discrimination peut contacter le Procureur de la République. Il est aussi possible de déposer une plainte auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire, de la gendarmerie ou du commissariat de police.

De nombreux outils dédiés sont désormais disponibles, tels que la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Principalement basés sur une culture et une politique d’inclusion, ils s’adressent à tous types de structures : TPE, ETI, PME, PMI, grande entreprise, etc.

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