Quand on parle de procédure de divorce, on pense automatiquement à la lourdeur des procédures judiciaires, à la revictimisation et aux frictions entre les époux. Dans la plupart des cas, c’est généralement ce qui se passe. Cependant, il existe une solution « pacifique » et plus rapide à ce moment compliqué que traverse le couple : l’option d’un divorce par consentement mutuel.
Le principe du divorce à l’amiable
Avant de savoir Comment se déroule un divorce par consentement mutuel, il faut savoir de quoi il s’agit. Le divorce par consentement mutuel est un divorce demandé conjointement et où les époux sont d accord. Les époux peuvent convenir de leur séparation d’un commun accord trois mois après la conclusion du mariage par la formulation d’un accord réglementaire devant un avocat de l’administration de la justice, ou en acte publique devant un notaire. Un accord dans lequel, avec la volonté de séparation sans équivoque, déterminera les mesures qui doivent régir les effets découlant de l’altération définitive du lien conjugal.
Les conjoints doivent intervenir dans la sentence de manière personnelle, sans préjudice du fait qu’ils doivent être assistés d’un conseiller juridique en exercice, donnant leur consentement devant l’avocat de l’Administration de la justice (devant le secrétaire de justice) ou le notaire.
Les enfants les plus âgés ou les mineurs « émancipés » doivent donner leur consentement devant les représentants juridiques en ce qui concerne les mesures qui les concernent, car ils ne disposent pas de leurs propres revenus et vivent dans le foyer familial.
Dans le cas d’existence d’enfant mineur, cette liquidation du régime matrimonial par consentement mutuel doit être formée au moyen d’une requête écrite, dans laquelle l’adresse d’un avocat divorce spécialisé en divorce et la représentation du Procureur est nécessaire. Ce document écrit doit aussi être accompagné d’une série de documents essentiels, de toutes les certifications relatives aux conjoints, aux enfants et, le cas échéant, aux documents les concernant.
Les avantages d’un commun accord
Divorcer par consentement mutuel présente de nombreux avantages :
– Traitement bref et rapide : compte tenu de la simplicité de la procédure et de la brièveté des délais prévus par la loi, le traitement de ce type de divorce permettra d’obtenir une sentence dans un délai bref.
– Plus grande assurance que la demande est pleinement prise en compte : le juge vérifiera seulement qu’il n’y a aucune clause dans l’accord réglementaire qui porte atteinte à l’intérêt suprême et au bien-être des enfants mineurs ou porte gravement préjudice à l’un des époux.
– Conformité des parties aux mesures convenues : étant donné que celles-ci ont été convenues par les deux époux et non par une tierce personne « étrangère » au conflit familial, les époux seront en principe davantage prédisposés au respect des obligations. Il faut tenir compte du fait que même si les époux cessent dans leur relation personnelle, s’il y a des enfants ou un logement familial, des points dont vous pourrez en savoir plus ici, ils devront continuer à se contacter au moment de la collecte ou lorsqu’il sera nécessaire de trancher une question liée à l’exercice de l’autorité parentale. Cette relation sera plus fluide et dialoguera si la procédure de séparation ou de divorce avait été convenue d’un commun accord. En outre, il faut tenir compte du fait qu’en ce qui concerne la garde partagée, il sera plus facile de l’obtenir par divorce par consentement mutuel.
