Le contrôle médical en cas d’arrêt maladie

Selon les études statistiques parues dans le domaine de la santé, le nombre d’arrêts pour maladie a considérablement augmenté en 2018 tout comme les dépenses de la sécurité sociale en indemnités journalières. Pour les entreprises, cela représente une perte de chiffre d’affaires dans la mesure ou le remplacement d’un employé n’est pas toujours facile, surtout pendant les premiers jours d’absence. Parfois, les arrêts sont injustifiés et des mesures de contrôle ont été mises en place.

Le contrôle exercé par les entreprises

Pour percevoir l’indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail, l’employé doit fournir à son entreprise son formulaire d’arrêt de travail et son certificat médical dans les deux jours ouvrés. Après le délai de carence, l’entreprise devra verser une indemnité complémentaire qui s’ajoutera aux indemnités journalières de la sécurité sociale. La seule condition est que le salarié ait plus d’un an d’ancienneté. C’est pour cette raison que la loi a donné la possibilité aux employeurs d’avoir un droit de regard sur les arrêts maladie. Elles ont le pouvoir d’envoyer un professionnel de santé effectuer un contrôle de maladie pour savoir si l’arrêt de travail et/ou sa prolongation sont bien justifiés. Si ce n’est pas le cas, le salarié devra reprendre le travail au risque de se voir suspendre ses indemnités par l’assurance maladie.

Le contrôle de l’assurance maladie

C’est l’organisme qui est chargé, sauf régime spécial, de verser les indemnités journalières. L’assurance maladie a donc un pouvoir de contrôle et peut demander au salarié de passer des visites. Les employés sont soit convoqués dans les bureaux de l’assurance maladie, soit ce sont des médecins qui effectuent des visites à domicile. Enfin, l’assurance maladie peut aussi déclencher un contrôle pour corroborer les conclusions d’un contrôle médical employeur avant d’arrêter les indemnités journalières.

Des mesures de sensibilisation

Certains médecins sont souvent pointés du doigt pour leur laxisme en matière d’arrêt maladie. Néanmoins, l’assurance maladie, plutôt que de sanctionner les praticiens, utilise d’autres moyens d’action. C’est plutôt à travers le dialogue qu’elle entretient avec les professionnels de santé et un travail de sensibilisation qu’elle arrive à mettre en place une véritable politique de lutte contre les arrêts de travail abusifs.

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