Lorsque deux conjoints décident de se séparer, l’un d’eux peut faire une demande de pension alimentaire. Dans ce cas, deux solutions s’offrent à lui : soit il introduit la requête pendant la procédure de divorce, ou alors il rédige une lettre qui fera office d’une demande auprès du juge chargé des affaires familiales. Cependant, tout le monde n’est pas habilité à réussir cette démarche. C’est pourquoi nous vous aidons à réunir tous les éléments qui entrent en compte dans cette procédure afin de mieux la formuler. L’élaboration d’une demande de pension alimentaire nécessite en effet, certains documents qui justifient que vous agissez de façon légale.
Comment rédiger une demande de pension alimentaire ?
Beaucoup de personnes peinent à formuler correctement leur demande de pension alimentaire. C’est une lettre qui doit être rédigée de façon spécifique afin d’être recevable. Le document doit de ce fait contenir l’identité (prénom et nom) mais également l’adresse des époux. L’objet et le mobile de la demande doivent aussi être spécifiés dans cette lettre destinée au juge des affaires familiales.
Le conjoint ou son avocat doit y apposer sa signature afin de la rendre légale. Il est important de noter que l’émetteur de la demande de pension alimentaire n’est pas dans l’obligation de la soumettre sous forme d’une lettre recommandée. Cependant, il peut y recourir afin d’être sûr qu’elle a bien été déposée. Pour en savoir plus sur la pension alimentaire, lisez la suite de cet article.
Quels sont les documents nécessaires à la procédure ?
Certains documents doivent être obligatoirement joints à une demande de pension alimentaire. Ce sont généralement des pièces justificatives qui sont destinées à rendre un dossier solide. Il s’agit entre autres documents du formulaire CERFA N°11530*03 que vous devez remplir avant de l’envoyer. Une version en ligne du formulaire disponible en téléchargement sur certaines plateformes vous aidera dans cette démarche.
Cette procédure s’accompagne de quelques dépenses relatives à l’achat de timbres fiscaux et qui tournent autour de 35€. Sur le formulaire, vous trouverez un certain nombre de pièces justificatives que vous devez fournir. Vous pouvez également joindre à votre demande n’importe quel autre document pouvant rendre votre dossier solide. Cette procédure juridique n’est pas aussi simple que beaucoup le croient.
Comment constituer un dossier solide ?
Comme énoncé préalablement, une demande de pension alimentaire doit contenir certaines informations et documents obligatoires. Cependant, vous pouvez y joindre plein d’autres pièces justificatives qui sont certes facultatives mais peuvent rendre votre dossier solide. Ce sont des documents d’une importance capitale.