Chaque entreprise se voit attribuer un numéro de SIRET dès sa création, mais à quoi cette série de 14 chiffres sert-elle réellement ? Réponse, ici.
Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
Le numéro de SIRET (Système d’identification du Répertoire des Établissements) correspond à une série de 14 chiffres articulés en 2 parties : les 9 premiers correspondent au numéro de SIREN et les 5 chiffres derniers au NIC (Numéro Interne de Classement).
Voici un l’exemple de l’entreprise TOTAL :
• SIRET : 54205118000066
• SIREN : 542051180
• NIC : 00066
À quoi sert-il ?
C’est lors du traitement du dossier de création d’entreprise déposé au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) que l’administration attribue le numero SIRET. Ce code est attribué à une personne morale, à une personne physique ou à des entrepreneurs individuels. Il est consigné dans le registre national des entreprises. Il permet d’identifier l’entreprise tout au long de sa vie, de sa création jusqu’à sa dissolution. C’est comme un identifiant unique ou un numéro d’immatriculation.
Grâce au numéro de SIRET, les administrations identifient chaque établissement. Ce répertoire leur permet d’assurer la coordination des informations entre différents services comme l’URSSAF, le fisc ou la justice. Avec cet identifiant unique, l’INSEE peut établir des statistiques au niveau national. Il est indispensable pour obtenir l’extrait Kbis de votre entreprise. Avec ce code, les institutions publiques retrouvent aisément chaque entreprise lors des procédures liées à l’impôt sur les sociétés, à la caisse de protection sociale, à la retraite, etc.
Différences entre SIREN et SIRET
Comme le SIRET, le SIREN (Système d’identification du Répertoire des Entreprises) est attribué par l’Insee. Ce code comprend 9 chiffres divisés en bloc de trois. Il permet également d’identifier chaque établissement d’une entreprise ou d’une association. Ainsi, deux établissements d’une même entreprise n’ont pas les mêmes SIREN.
Dans tous les cas, les numéros SIREN et SIRET doivent être mentionnés sur les documents de l’établissement (factures, papiers à en-tête, contrats, déclarations fiscales, déclarations sociales, notes de commande…). Par contre, seul le numéro de SIRET doit figurer sur les fiches de paie.
Comment obtenir le numéro de SIRET ?
À sa création, chaque entreprise doit faire une demande de numéro de SIRET pour le retranscrire dans son dossier d’immatriculation auprès du CFE. Ce dernier transmet ensuite cette information au bureau du Registre du commerce et des sociétés (RCS), mais également à l’INSEE. À part les établissements, d’autres établissements doivent avoir un numéro SIREN :
• Les collectivités territoriales
• Les organismes publics
• Les entreprises ou organismes publics ou privés étrangers travaillant sur le territoire français, et ce, quel que soit leur statut juridique, leur secteur d’activité et leur nationalité.
À souligner que les numéros SIRET et SIREN ne démontrent en aucun cas la bonne ou mauvaise santé d’une entreprise. Ils attestent seulement de son existence légale. De plus, le numéro SIRET varie d’un pays à un autre. Pour Monaco, il est composé de lettres et de chiffres. Les associations ne sont pas dans l’obligation de demander un numéro de Siret, mais peuvent le faire si elles le souhaitent. Si vous recherchez le numéro SIRET d’une entreprise, vous pouvez vous rendre sur des sites Internet spécialisés.
