Chaque entreprise se voit attribuer un numéro de SIRET dès
sa création, mais à quoi cette série de 14 chiffres sert-elle réellement ?
Réponse, ici.
Qu’est-ce que le
numéro SIRET ?
Le numéro de SIRET (Système d’identification du Répertoire
des Établissements) correspond à une
série de 14 chiffres articulés en 2 parties : les 9 premiers correspondent
au numéro de SIREN et les 5 chiffres derniers au NIC (Numéro Interne de
Classement).
Voici un l’exemple de l’entreprise TOTAL :
• SIRET : 54205118000066
• SIREN : 542051180
• NIC : 00066
À quoi sert-il ?
C’est lors du traitement du dossier de création d’entreprise
déposé au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) que l’administration attribue
le numero SIRET.
Ce code est attribué à une personne morale, à une personne physique ou à des
entrepreneurs individuels. Il est consigné dans le registre national des
entreprises. Il permet d’identifier
l’entreprise tout au long de sa vie, de sa création jusqu’à sa dissolution.
C’est comme un identifiant unique ou un numéro d’immatriculation.
Grâce au numéro de SIRET, les administrations identifient
chaque établissement. Ce répertoire leur permet d’assurer la coordination des
informations entre différents services comme l’URSSAF, le fisc ou la justice.
Avec cet identifiant unique, l’INSEE peut établir des statistiques au niveau
national. Il est indispensable pour
obtenir l’extrait Kbis de votre entreprise. Avec ce code, les institutions
publiques retrouvent aisément chaque entreprise lors des procédures liées à
l’impôt sur les sociétés, à la caisse de protection sociale, à la retraite,
etc.
Différences
entre SIREN et SIRET
Comme le SIRET, le SIREN (Système d’identification du
Répertoire des Entreprises) est attribué par l’Insee. Ce code comprend 9 chiffres divisés en bloc de trois. Il
permet également d’identifier chaque établissement d’une entreprise ou d’une
association. Ainsi, deux établissements d’une même entreprise n’ont pas les
mêmes SIREN.
Dans tous les cas, les numéros SIREN et SIRET doivent être mentionnés sur les documents de
l’établissement (factures, papiers à en-tête, contrats, déclarations
fiscales, déclarations sociales, notes de commande…). Par contre, seul le
numéro de SIRET doit figurer sur les fiches de
paie.
Comment obtenir
le numéro de SIRET ?
À sa création, chaque entreprise doit faire une demande de
numéro de SIRET pour le retranscrire
dans son dossier d’immatriculation auprès du CFE. Ce dernier transmet
ensuite cette information au bureau du Registre du commerce et des sociétés
(RCS), mais également à l’INSEE. À part les établissements, d’autres
établissements doivent avoir un numéro SIREN :
• Les collectivités territoriales
• Les organismes publics
• Les entreprises ou organismes
publics ou privés étrangers travaillant sur le territoire français, et ce,
quel que soit leur statut juridique, leur secteur d’activité et leur
nationalité.
À souligner que les numéros SIRET et SIREN ne démontrent en
aucun cas la bonne ou mauvaise santé d’une entreprise. Ils attestent seulement
de son existence légale. De plus, le numéro SIRET varie d’un pays à un autre.
Pour Monaco, il est composé de lettres et de chiffres. Les associations ne sont
pas dans l’obligation de demander un numéro de Siret, mais peuvent le faire si
elles le souhaitent. Si vous recherchez le numéro SIRET d’une entreprise, vous
pouvez vous rendre sur des sites Internet spécialisés.
