La question de la sécurité dans le portage salarial

En reconversion professionnelle, vous avez des compétences dans un métier et désirez devenir un auto-entrepreneur. Cependant, vous souhaitez conserver la sécurité apportée par le statut de salarié dans une entreprise. Mais, savez-vous réellement ceux à quoi vous pouvez vous attendre dans le portage salarial ? Les détails dans cet article.

Quelle couverture santé allez-vous avoir ?

En tant que salarié, vous êtes couvert par le système de santé de l’État français dès le jour où vous commencez à travailler sous le système du portage salarial.

L’entreprise de portage salarial où vous êtes inscrit comme employé est tenue de souscrire à une assurance complémentaire dite mutuelle. Le coût de celui-ci provient de la valeur totale de la facture, mais comme il est compensé par les charges sociales. Il représente une partie de la facture totale non soumise à l’impôt ou aux charges sociales.

Les salariés des sociétés de portage salarial ont les mêmes droits à la couverture maladie et maternité/paternité que les autres salariés en France.

En ce qui concerne les arrêts maladie, les trois premiers jours ne sont pas rémunérés et au-delà. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prend en charge 50 % de votre salaire moyen dans la limite de 46 € par jour.

La société de portage salarial peut cependant avoir contracté une assurance supplémentaire qui lui permet d’offrir des prestations supplémentaires pour les périodes de congé de maladie prolongé. C’est donc quelque chose que vous devriez vérifier lors du choix d’un fournisseur de portage.

Aurez-vous droit à une pension ?

Les charges sociales prélevées sur votre salaire vont vers votre pension de l’Etat français. Vous cotisez également à un régime de retraite professionnelle obligatoire, notamment le régime Agirc-Arrco qui couvre les consultants, entrepreneur et manager.

Il peut être possible de se retirer des charges de retraite, mais les conditions sont très strictes. Le retrait n’est possible que si vous n’avez pas cotisé au régime français dans les 5 années précédant le contrat et que vous versez au moins 20 000 € par an à un régime de retraite privé. Si elle est accordée, l’exemption serait d’une durée maximale de 3 ans.

Qu’en est-il de l’impôt sur le revenu ?

La France adopte un régime qui permet à l’État de déduire directement l’impôt sur le revenu à la source, ce qui signifie que vous n’êtes pas obligé de mettre de côté des fonds pour payer l’impôt sur le revenu.

Pouvez-vous réclamer des remboursements pour les dépenses ?

Lorsque vous êtes un entrepreneur rattaché à une société de portage salarial, vous pouvez être confronté à trois types de dépenses. Vous avez celles qui sont remboursées par le client (par exemple lorsqu’un client accepte de couvrir les frais de déplacement professionnel). Vous avez également les dépenses fixes et charges variables.

Dans chaque cas, la partie de la facture équivalente à ce coût est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Par exemple, s’il y a 500 € de dépenses associées à une facture de 5 000 €, les charges fiscales et sociales ne seront appliquées qu’à 4 500 € du total de la facture.

Les dépenses fixes et variables ne sont pas facturées au client, mais sont considérées comme des dépenses « de la poche » pour vous ou des coûts que vous supportez dans le cadre de votre activité.

Si vous travaillez à distance, depuis votre domicile, vous avez le droit de réclamer les frais de bureau à domicile qui sont calculés à environ 10 à 15 % de la valeur locative de votre propriété (qu’ils soient possédés ou loués) ainsi qu’un pourcentage des frais de chauffage et d’éclairage.

Les dépenses variables sont soumises mensuellement et peuvent inclure des éléments tels que vos déplacements professionnels et votre hébergement si leur coût n’est pas remboursé par le client (kilométrage, frais de formation et d’adhésion aux organisations professionnelles, etc.).

Avez-vous droit aux allocations de chômage à la fin de votre contrat ?

Si vous êtes en CDD, vous aurez automatiquement droit aux allocations de chômage à la fin de votre contrat. Si vous êtes en revanche en mission de longue durée, et donc en CDI avec la société de portage salarial, vous devrez planifier conjointement la fin du contrat.

Pour que vous puissiez prétendre aux allocations de chômage, le contrat devra être résilié par une rupture conventionnelle qui implique un préavis de 45 jours. Vos modalités de facturation devront constituer une réserve qui sera versée sous forme de bonus au cours du dernier mois du contrat.

Pouvez-vous adhérer à un syndicat ?

Il existe un syndicat pour les travailleurs en portage salarial qui a négocié des conditions nationales pour ce type de travail. Vous ne serez pas membre du syndicat en tant que tel, mais vous aurez droit aux avantages de la convention collective qu’ils ont négociée.

La plupart des sociétés de portage salarial sont affiliées à ce syndicat plutôt que le travailleur. Et au moment de choisir l’entreprise de portage salarial à laquelle vous souhaitez être inscrit, vérifiez si elle est affiliée à un syndicat. Il s’agit d’un gage de fiabilité.

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