En 2023, les saisons de plus en plus sèches démontrent l’importance du respect de l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) pour stopper le feu. Mais, qu’est ce que sont les OLD ?
Ce sont différents moyens instaurés par l’État français pour lutter contre la propagation des incendies et ainsi la sauvegarde des forêts, de la nature, des biens et surtout des personnes.
Toutefois, comme il est très bien expliqué sur ce site, la démarche ne se limite pas aux actions de l’État, mais touche aussi l’ensemble des acteurs sur le terrain.
Par conséquent, pompier, commune, service de gestion des forêts et tous les propriétaires d’un bien foncier se trouvent concernés par cette Obligation Légale de Débroussaillement.
Obligations Légales de Débroussaillement, pourquoi ?
La triste expérience des incendies passés démontrent une chose évidente ! Effectivement, le débroussaillage apparaît comme une réponse efficace pour réduire la propagation et l’impact des incendies.
Dès lors, l’Obligation Légale de Débroussaillement passe par une série de règles à respecter. Celles-ci sont clairement énoncées par des recommandations techniques précises à respecter telles que :
- Ratissage d’une zone de 3 m autour de l’habitation
- Discontinuité entre les végétaux de 3 m
- Élimination des branchages à 2 m minimum en partant du sol
- Zone de débroussaillage étendu sur un rayon de 50 m autour du bâtiment
La discontinuité entre les végétaux et le nettoyage des herbes sèches au sol participe à la non-propagation du feu. En d’autres termes, la bonne organisation des espaces verts d’une propriété devient le meilleur rempart face au feu.
Ainsi, le maintien en état de propreté extérieur d’une habitation apparaît dans la majorité des cas la protection la plus sûre lors d’un incendie forestier.
Pour connaître les démarches et avoir tous les conseils, n’hésitez pas à contacter votre commune, votre préfecture ou le cas échéant l’Office National des Forêts (ONF).
Qui est concerné par l’Obligations Légales de Débroussaillement ?
Cette Obligation Légale de Débroussaillement s’adresse principalement aux communes du pourtour méditerranéen. La zone s’étend pour toute la Corse, la Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et l’Auvergne-Rhône-Alpes.
D’autre part, les communes adjacentes à ces espaces à risque peuvent se trouver classées par avis préfectoral.
Effectivement, cette décision imposerait aux propriétaires une Obligation Légale de Débroussaillement.
Néanmoins, ces règles ne sont pas présentes sur l’ensemble du territoire français. Toutefois, les modèles de simulation du changement climatique montrent que les modifications prévues hier s’avèrent aujourd’hui erronées.
Là où les chercheurs pensaient que les régions sèches se seraient contentées du pourtour méditerranéen, le constat est que les zones sèches s’étendent de plus en plus vers le nord.
Dès lors, des espaces non concernés jusque-là risquent de finir par se voir appliquer l’Obligation Légale de Débroussaillement.
Les risques du non-respect des règles
Le risque pour un propriétaire de ne pas appliquer les règles se mesure à plusieurs niveaux. Tout d’abord, pécuniaire par une ou des verbalisations. Effectivement, ici aussi différents niveaux existent.
Par exemple, une mise en demeure de la commune peut vous astreindre à 100 € par jour jusqu’à ce que vous fassiez le débroussaillement. De plus, une municipalité a le pouvoir de faire intervenir une entreprise et vous facturer la prestation. Si vous pensez bien vous en sortir, détrompez-vous !
Effectivement, vous risquez une amende de 135 € à 750 € et jusqu’à 1500 € en lotissement, décidé par un tribunal correctionnel et une amende de 30 € par mètre carré non réalisé.
Néanmoins, le plus grand danger est tout d’abord de nuire à des personnes et de perdre sa maison.