En cas d’accident du travail, le salarié percevra des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale. Ces indemnités seront calculées sur la base de l’attestation de salaire que l’employeur transmettra directement à la CPAM. Mais il faut savoir qu’il peut également toucher des indemnités complémentaires qui restent soumises à certaines conditions. Et c’est dans ce cas précis qu’un avocat peut intervenir !
Quel est le cadre légal ?
Selon l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit. Pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
L’accident du travail peut donc survenir directement sur le lieu de travail ou lors du trajet entre le domicile et l’entreprise. Quant à une maladie professionnelle, elle est la conséquence de l’exposition d’une personne à un risque chimique, biologique ou physique dans l’exercice de ses fonctions. Les choses se passent en principe simplement, mais il arrive parfois que la CPAM rejette une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Et c’est exactement dans ces circonstances qu’intervient cet avocat spécialisé en dommage corporel à Rennes.
Se faire aider par un avocat
En tant que salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il est déjà difficile de faire face au quotidien. Alors si en plus, il faut se débattre avec les arcanes administratives et juridiques d’un dossier… C’est pourquoi, cet avocat spécialisé en dommage corporel à Rennes peut vous être d’une grande aide. Spécialisé dans ce genre de dossier, il entamera tous les recours nécessaires devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles ou devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Du côté des indemnités, il se chargera de faire appliquer une indemnité forfaitaire tout en vous proposant d’obtenir réparation des préjudices liés aux souffrances endurées. À vos côtés, il vous accompagne pour monter votre dossier afin d’établir la preuve que votre employeur aurait dû avoir connaissance du danger auquel vous vous exposiez.
À quelle indemnisation faut-il s’attendre ?
Si vous êtes dans le cas d’un accident du travail reconnu comme étant d’origine professionnelle, alors vous pourrez percevoir des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de la part de l’employeur. En cas d’incapacité permanente, vous recevrez une indemnité spécifique ainsi qu’une indemnité complémentaire si l’employeur avait connaissance des risques auxquels vous vous exposiez. Et c’est justement ici que le montant pourra varier en fonction de la prise en charge de votre dossier par un avocat spécialisé.
En effet, il s’agit d’une procédure extrêmement lourde et qui va suivre plusieurs étapes fixées par la législation. Dans un premier temps, le salarié sera convoqué par le service médical de la sécurité sociale qui consultera le rapport détaillé du médecin-conseil ciblant les séquelles et le taux d’incapacité permanente. Ensuite, l’employé peut également demander la réparation du préjudice en fonction du préjudice subi. C’est ici qu’il lui appartiendra de prouver les faits pour sa demande indemnitaire. D’ailleurs, une expertise médicale judiciaire sera systématiquement demandée pour vérifier les différentes réclamations. Voilà pourquoi, se faire accompagner par un avocat est indispensable pour obtenir la reconnaissance de la faute en vue de sa demande d’indemnisation.
